Crédit d’impôt développement durable 2012: comment ça marche ?

Malgré une légère baisse, le crédit d’impôt développement durable est maintenu en 2012. Il concerne toutes les pompes à chaleur, à l’exclusion des pompes à chaleur air-air, ou climatiseurs réversibles. Le crédit d’impôt pompe à chaleur 2012 :

Pompes à chaleur air/eau : 15% et 23% si ce projet est réalisé simultanément avec un autre également éligible     PAC sol/sol, sol/eau, eau glycolée/eau et eau/eau : 26%     PAC thermodynamiques (production d'eau chaude) : 32% et 40% si ce projet est réalisé simultanément avec un autre également éligible.

Les conditions pour bénéficier du crédit d'impôt :

- être résident fiscal en France
- Vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt si l’installation est réalisée dans votre résidence principale, que soyez propriétaire,locataire ou occupant à titre gratuit. Sont également inclus dans le dispositif les logements de plus de deux ans dont vous êtes propriétaire et que vous vous engagez à louer nus à usage d’habitation principale du locataire pendant une durée minimale de 5 ans.
- Les autres subventions (ANAH, régionales ou départementales) sont déduites du crédit d’impôt, selon les modalités définies dans l’instruction fiscale. Le crédit d’impôt sur la pompe à chaleur est calculé uniquement sur le coût de la pompe à chaleur. Le prix de l’installation, de la main d’œuvre, et de la pose des émetteurs n’est pas pris en compte.

Seules les pompes à chaleur ayant un COP supérieur à 3 permettent de bénéficier du crédit d’impôt. Les PAC air-air sont exclues.


 Le montant des dépenses ouvrant droit au credit d'impot est plafonné à 8000 € pour une personne seule et 16000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.


 Enfin, le matériel doit impérativement être installées par un professionnel pour pouvoir prétendre au crédit d’impôt. Une facture doit être établie par le professionnel et transférée au service fiscaux.