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Air New Clim Services La société Air New Clim Services dépanne et réalise tous types d'installation de climatisation, chauffage et traitement d'air autour de Grenoble dans le département del'Isère. Station technique pour de grandes marques, en tant que professionnel de l'énergie, nous mettons nos compétences et notre savoie-faire à votre service des particuliers et des entreprises.
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Taux réduit TVA 10%

Les bénéficiaires du taux réduit :

Toute personne ou société, qu’elle soit propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit, faisant exécuter par un professionnel du bâtiment, des travaux dans un logement d’habitation achevé depuis plus de deux ans, peut bénéficier du taux réduit de TVA à 10%, que le logement soit une résidence principale ou secondaire.
Pour pouvoir bénéficier du taux réduit, le client devra fournir au prestataire, un document attestant que la date d’achèvement de la construction du logement est antérieure de deux ans à celle du début des travaux concernés par la TVA à 10%.

 Les travaux :

Ceux pouvant bénéficier du taux réduit sont :

  • les travaux de rénovation des locaux à usage d’habitation
  • les travaux d'isolation phonique et/ou thermique
  • les travaux de transformation : aménagement des combles en chambre ou salle de jeu...
  • les travaux d’entretien : toiture, ravalement de façade,…ou même peintures intérieures, papiers peints, moquettes,… si leur objectif est de maintenir un bon usage des locaux d’habitation

Pour que le taux réduit de Tva à 10% s’applique
-aux matières premières et fournitures (sable, ciment, fer, bois, carrelages, parquets, tuiles, tuyaux, …)
-aux éléments d'équipement (fenêtres, volets, portes, grilles, sanitaires, portails, alarmes, appareils de chauffage, …)
-à la main d’oeuvre nécessaire à la réalisation des travaux
Il est nécessaire qu’elle soit fournie par l’entreprise et facturée sur une même facture.

Ne peuvent bénéficier

Les travaux dans les logements achevés depuis moins de 2 ans et les équipements de climatisation, où seule la main d'oeuvre sera facturée à 10%

Prolongation de la mesure :

Le taux réduit de la T.V .A. à 10% est reconduit jusqu'au 31 décembre 2015.

Contrat d'assistance

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Climatisation & Chauffage

Vous avez besoin d'un accompagnement pour assurer le bon état de fonctionnement de votre installation de climatisation ou de chauffage. En plus de nos prestation de dépannage et de régies, nous proposons des contrats d'assistance annualisé avec de la maintenance sur site préventive. Notre équipe technique certifiée réactive et disponible, vous assure des interventions rapides et efficaces.

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